Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

Résumés des débats

Première lecture - 13 juin 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 123-5 et L. 123-6 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Obligation d'installation d'un défibrillateur automatisé externe, DAE, dans certains établissements recevant du public, ERP)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 6

(déploiement des défibrillateurs - Schémas régionaux de santé)

Article 3 bis (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 5233-1 [nouveau] du code de la santé publique - Création d'une base nationale de données relatives aux défibrillateurs automatisés externes, DAE)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 2 rectifié bis

(premiers secours - Sensibilisation des élèves - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 5

(drones défibrillateurs - Mise en oeuvre - Rapport au Parlement)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE