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DISCUSSION GENERALE

p. 1645 (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    p. 1645 (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    p. 1645 (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    p. 1646 (texte intégral du JO)
  • Patrick KANNER :
    p. 1646 (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    p. 1646 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 1646 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 1646 (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    p. 1647 (texte intégral du JO)
  • Patrick KANNER :
    p. 1647 (texte intégral du JO)
  • Josiane COSTES :
    p. 1647 (texte intégral du JO)
  • Jacques-Bernard MAGNER :
    p. 1647 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 1647 (texte intégral du JO)
  • p. 1647 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 1647 (texte intégral du JO)
  • Françoise CARTRON :
    p. 1647 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE :
    p. 1648 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 1648 (texte intégral du JO)
  • Sonia DE LA PROVÔTÉ :
    p. 1648 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 1648 (texte intégral du JO)
  • p. 1649 (texte intégral du JO)
  • Sonia DE LA PROVÔTÉ :
    p. 1649 (texte intégral du JO)
  • p. 1650 (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    p. 1650 (texte intégral du JO)
  • Fabienne KELLER :
    p. 1650 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 1651 (texte intégral du JO)
  • p. 1652 (texte intégral du JO)

    DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (conditions d'ouverture des établissements d'enseignement privés - Maintien du système déclaratif)

    Article additionnel après l'article 1er

    (interdiction de tout lien avec un établissement d'enseignement privé pour toute personne ayant des antécédents judiciaires)

    Article 2

    (contrôle des établissements hors contrat - Clarification des procédures)

    Article 3

    (conditions d'accès aux postes de directeur d'un établissement d'enseignement scolaire privé)

    Premier article additionnel après l'article 3

    (coordinations diverses dans le code pénal - Contrôles des établissements scolaires d'enseignement général - Renforcement)

    Deuxième article additionnel après l'article 3

    (sanction envers les directeurs d'établissement privé hors contrat - Renforcement)

    Troisième article additionnel après l'article 3

    (mise en conformité des établissements d'enseignement privé hors contrat - Délai de six mois)

    Intitulé de la proposition de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE