Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

Résumés des débats

Première lecture - 13 juin 2019

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 9224 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 9224 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 9224 (texte intégral du JO)
  • Jérôme BASCHER :
    p. 9224 (texte intégral du JO)
  • Ladislas PONIATOWSKI :
    p. 9225 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (médiateur territorial - Institution - Modalités de saisine)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4

    (médiateurs territoriaux - Obligations déontologiques)

    Article 2

    (disponibilité des candidats et des élus salariés ou agents publics)

    Intitulé de la proposition de loi