Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
portant diverses mesures de justice sociale

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 12 octobre 2021


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

p. 8994 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 8994 (texte intégral du JO)
  • Sophie CLUZEL :
    p. 8995 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 8995 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 8996 (texte intégral du JO)
  • Sophie CLUZEL :
    p. 8996 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 8996 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 8996 (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    p. 8996 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 8996 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 8998 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 8999 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 8999 (texte intégral du JO)
  • Olivier HENNO :
    p. 8999 (texte intégral du JO)
  • Stéphane ARTANO :
    p. 9000 (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    p. 9001 (texte intégral du JO)
  • Martin LÉVRIER :
    p. 9001 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 9002 (texte intégral du JO)
  • Martin LÉVRIER :
    p. 9002 (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    p. 9002 (texte intégral du JO)
  • Édouard COURTIAL :
    p. 9003 (texte intégral du JO)
  • Guillaume CHEVROLLIER :
    p. 9003 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 3

    (suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration de son plafonnement)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE