Proposition de loi
portant diverses mesures de justice sociale
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Deuxième lecture - 12 octobre 2021
DISCUSSION GENERALE
- Sophie CLUZEL :
p. 8993 (texte intégral du JO)
p. 8994 (texte intégral du JO)
p. 8995 (texte intégral du JO)
p. 8995 (texte intégral du JO)
p. 8996 (texte intégral du JO)
p. 8996 (texte intégral du JO)
p. 8996 (texte intégral du JO)
p. 8996 (texte intégral du JO)
p. 8996 (texte intégral du JO)
p. 8996 (texte intégral du JO)
p. 8998 (texte intégral du JO)
p. 8999 (texte intégral du JO)
p. 8999 (texte intégral du JO)
p. 8999 (texte intégral du JO)
p. 9000 (texte intégral du JO)
p. 9001 (texte intégral du JO)
p. 9001 (texte intégral du JO)
p. 9002 (texte intégral du JO)
p. 9002 (texte intégral du JO)
p. 9002 (texte intégral du JO)
p. 9003 (texte intégral du JO)
p. 9003 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 3
(suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration de son plafonnement)- Marie-Arlette CARLOTTI :
p. 9004 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 9004 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 9005 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 9005 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 9005 (texte intégral du JO) - Sophie CLUZEL :
p. 9005 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 9005 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 9006 (texte intégral du JO)