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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(création d'un relevé de situation individuelle récapitulant les droits constitués par les assurés au titre des produits d'épargne retraite)

Article 4

(expérimentation d'un dispositif de recherche des bénéficiaires de contrats de retraite supplémentaire en déshérence)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE