Proposition de loi
pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 22 octobre 2020
DISCUSSION GENERALE
- Laurent LAFON :
p. 7674 (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 7676 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 7677 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 7679 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 7679 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 7680 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 7680 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7681 (texte intégral du JO) - Rémi CARDON :
p. 7682 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 7683 (texte intégral du JO) - Pierre LOUAULT :
p. 7683 (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 7684 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(information des consommateurs sur la sécurisation des données hébergées par les plateformes numériques)- Franck MONTAUGÉ :
p. 7685 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 7685 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 7686 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 7686 (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 7686 (texte intégral du JO) - Michel CANEVET :
p. 7686 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 7687 (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 7687 (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 7687 (texte intégral du JO) - Ronan LE GLEUT :
p. 7688 (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 7688 (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 7688 (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 7689 (texte intégral du JO) - Cédric O :
p. 7689 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 7689 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 7689 (texte intégral du JO)
Article 2
(prise en compte des impératifs de cybersécurité dans les marchés publics)- Joël GIRAUD :
p. 7690 (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 7690 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 7690 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 7690 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 7691 (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
p. 7691 (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 7691 (texte intégral du JO) - Franck MONTAUGÉ :
p. 7691 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 7691 (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 7692 (texte intégral du JO)