Proposition de loi
améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 1er avril 2021
DISCUSSION GENERALE
- Alain MARC :
p. 2480 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 2481 (texte intégral du JO) - Brigitte LHERBIER :
p. 2481 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 2481 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 2482 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 2482 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 2483 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 2483 (texte intégral du JO) - Hussein BOURGI :
p. 2483 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 2484 (texte intégral du JO) - Brigitte LHERBIER :
p. 2484 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 2484 (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 2485 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 2486 (texte intégral du JO)