Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 15 avril 2021


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

p. 3266 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 3266 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 3266 (texte intégral du JO)
  • Olivia GREGOIRE :
    p. 3267 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 3269 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 3269 (texte intégral du JO)
  • Sylvie VERMEILLET :
    p. 3269 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 3269 (texte intégral du JO)
  • Sylvie VERMEILLET :
    p. 3270 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 3270 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 3271 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 3271 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 3271 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 3272 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 3272 (texte intégral du JO)
  • Didier RAMBAUD :
    p. 3272 (texte intégral du JO)
  • Olivia GREGOIRE :
    p. 3273 (texte intégral du JO)
  • Didier RAMBAUD :
    p. 3273 (texte intégral du JO)
  • Christian BILHAC :
    p. 3273 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 3273 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 3273 (texte intégral du JO)
  • Emmanuel CAPUS :
    p. 3274 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 3274 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 3274 (texte intégral du JO)
  • Serge BABARY :
    p. 3274 (texte intégral du JO)
  • p. 3275 (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    p. 3275 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (création du livret de développement des territoires)