Proposition de loi
portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Commission mixte paritaire - 7 décembre 2021
DISCUSSION GENERALE
- Olivier RIETMANN :
p. 11490 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 11491 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 11491 (texte intégral du JO) - Julien DENORMANDIE :
p. 11491 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole)- Julien DENORMANDIE :
p. 11498 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 11498 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Christian REDON-SARRAZY :
p. 11499 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 11499 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 11499 (texte intégral du JO) - Pierre MÉDEVIELLE :
p. 11500 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 11501 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 11501 (texte intégral du JO) - Julien DENORMANDIE :
p. 11501 (texte intégral du JO) - Daniel GUERET :
p. 11502 (texte intégral du JO) - Sylvie GOY-CHAVENT :
p. 11502 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 11502 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11502 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 11502 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 11503 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 11503 (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
p. 11503 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 11504 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 11505 (texte intégral du JO) - Julien DENORMANDIE :
p. 11505 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 11505 (texte intégral du JO)