Proposition de loi
tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 14 octobre 2021
DISCUSSION GENERALE
- Jean-Claude REQUIER :
p. 9188 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 9189 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 9189 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9189 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 9189 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9190 (texte intégral du JO) - Marc FESNEAU :
p. 9191 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 9192 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 9193 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 9193 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 9193 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 9193 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9194 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 9194 (texte intégral du JO) - Stéphane ARTANO :
p. 9195 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 9195 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 9196 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 9197 (texte intégral du JO) - Édouard COURTIAL :
p. 9197 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Pierre OUZOULIAS :
p. 9198 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 9199 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 9199 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9199 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 9200 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 9200 (texte intégral du JO) - Marc FESNEAU :
p. 9200 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 9200 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9200 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 9200 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 9201 (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- Jean-Claude REQUIER :
p. 9201 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 9201 (texte intégral du JO) - Marc FESNEAU :
p. 9201 (texte intégral du JO)