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Proposition de loi organique
visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 20 janvier 2022


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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er bis (nouveau)

(adjoint du Défenseur des droits chargé de l'accompagnement des lanceurs d'alerte)

Article 2

(rôle du Défenseur des droits dans la procédure de signalement externe ; avis sur la qualité de lanceur d'alerte)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1

(protection des lanceurs d'alerte - Institution d'un nouveau collège spécialisé auprès du Défenseur des droits)