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Proposition de loi
visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 13 janvier 2022


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DISCUSSION GENERALE

p. 455 (texte intégral du JO)
  • Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée :
    p. 456 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (accompagnement des personnes touchées par la covid-19 - Mise en place d'une plateforme de suivi)

    Article 2

    (traitement des déclarations sur la plateforme de suivi - Modalités de prise en charge des personnes ayant des symptômes persistants de la covid-19)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9

    (reconnaissance du covid long comme affection de longue durée - Étude de préfiguration)