Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Résumés des débats

Première lecture - 12 juin 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(reconnaissance de la responsabilité de la République française, réparation des victimes et définition de plusieurs objectifs qui en résultent)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 13

(rapport envisageant une extension du périmètre du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP))

Article 1er bis (texte supprimé par la commission)

(demande de rapport sur la présence du chlordécone sur le territoire hexagonal et à La Réunion)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 26

(inscrire dans la loi la stratégie chlordécone)

Article 2

(gage financier)

Seconde délibération

Article 1er

(reconnaissance de la responsabilité de la République française, réparation des victimes et définition de plusieurs objectifs qui en résultent)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE