DISCUSSION GENERALE
- Muriel JOURDA :
p. 4961 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 4961 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 4961 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
p. 4961 et suivantes (texte intégral du JO) - Amélie DE MONTCHALIN :
p. 4961 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 3
(renforcement de la lutte contre le blanchiment)- Bruno RETAILLEAU :
p. 5005 et suivantes (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 5005 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
p. 5005 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 4 bis C
(elargissement des possibilités d'affectation des biens confisqués)- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 5006 (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
p. 5006 (texte intégral du JO)
Article 15 bis B
(anonymisation des agents de l'administration pénitentiaire intervenant à l'occasion d'une procédure en matière de délinquance et de criminalité organisées)- Gérald DARMANIN :
p. 5006 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
p. 5006 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 19
(encadrement du recours aux informateurs)- Muriel JOURDA :
p. 5007 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 5007 (texte intégral du JO)
Article 22
(diverses dispositions renforçant la lutte contre la corruption)- Amélie DE MONTCHALIN :
p. 5007 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 5007 (texte intégral du JO)
Article 23 quinquies
(création des quartiers pénitentiaires de lutte contre la criminalité organisée)- Gérald DARMANIN :
p. 5007 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
p. 5007 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 26
(coordinations outre-mer et entrées en vigueur)- Gérald DARMANIN :
p. 5008 et suivantes (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 5008 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE COMMUNES
- Laure DARCOS :
p. 5010 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 5010 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Laure PHINERA-HORTH :
p. 5010 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 5010 et suivantes (texte intégral du JO) - Isabelle FLORENNES :
p. 5010 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérémy BACCHI :
p. 5010 et suivantes (texte intégral du JO) - Guy BENARROCHE :
p. 5010 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 5010 et suivantes (texte intégral du JO) - Jérôme DURAIN :
p. 5010 et suivantes (texte intégral du JO)