DISCUSSION GENERALE
- Pierre-Antoine LEVI :
p. 3128 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 3128 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 3128 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe BAPTISTE :
p. 3128 et suivantes (texte intégral du JO) - Aurore BERGÉ :
p. 3128 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 3128 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 3128 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 3128 et suivantes (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 3128 et suivantes (texte intégral du JO) - Samantha CAZEBONNE :
p. 3128 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 3128 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 3128 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 3128 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 3128 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 3139 (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 3139 (texte intégral du JO) - Philippe BAPTISTE :
p. 3139 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 2
(prévention, détection et signalement des actes antisémites survenant dans l'enseignement supérieur)- Pierre-Antoine LEVI :
p. 3140 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe BAPTISTE :
p. 3140 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 3140 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 3140 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(adaptation de la procédure disciplinaire à la poursuite des faits d'antisémitisme, de racisme, de violence et de discrimination)- Stéphane PIEDNOIR :
p. 3141 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 3141 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe BAPTISTE :
p. 3141 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 3141 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 3141 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 3141 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 3141 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 3141 et suivantes (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 3141 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 3141 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 4 (nouveau)
(application des dispositions à l'outre-mer)- Pierre-Antoine LEVI :
p. 3143 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe BAPTISTE :
p. 3143 et suivantes (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- David ROS :
p. 3143 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathilde OLLIVIER :
p. 3143 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 3143 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe BAPTISTE :
p. 3143 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Sabine DREXLER :
p. 3146 et suivantes (texte intégral du JO) - David ROS :
p. 3146 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre-Antoine LEVI :
p. 3146 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 3146 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurent LAFON :
p. 3146 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe BAPTISTE :
p. 3146 et suivantes (texte intégral du JO)