Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

Résumés des débats

Première lecture - 5 mars 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(prolongation de l'expérimentation de l'encadrement des loyers et réouverture du délai de candidature dans les collectivités d'outre-mer)

Article 2 (supprimé)

(extension de la géographie prioritaire de la politique de la ville dans les collectivités d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 rectifié bis

(mise en œuvre de l'exemption au marquage « CE » dans les régions ultrapériphériques (RUP))

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE