DISCUSSION GENERALE
- Victorin LUREL :
p. 3271 et suivantes (texte intégral du JO) - Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 3271 et suivantes (texte intégral du JO) - Manuel VALLS :
p. 3271 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 3271 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick PETRUS :
p. 3271 et suivantes (texte intégral du JO) - Teva ROHFRITSCH :
p. 3271 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc RUEL :
p. 3271 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 3271 et suivantes (texte intégral du JO) - Robert Wienie XOWIE :
p. 3271 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 3271 et suivantes (texte intégral du JO) - Lucien STANZIONE :
p. 3271 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(obligations de transparence pour les entreprises dans les collectivités d'outre-mer)- Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 3280 et suivantes (texte intégral du JO) - Manuel VALLS :
p. 3280 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 3280 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 11 et n° 12
(encadrement de la pratique des marges arrière outre mer)- Victorin LUREL :
p. 3281 et suivantes (texte intégral du JO) - Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 3281 et suivantes (texte intégral du JO) - Manuel VALLS :
p. 3281 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 3281 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 9
(régime des droits exclusifs d'importation et interdiction des droits exclusifs de distribution des produits à marque de distributeur et de produits premiers prix)- Victorin LUREL :
p. 3283 et suivantes (texte intégral du JO) - Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 3283 et suivantes (texte intégral du JO) - Manuel VALLS :
p. 3283 et suivantes (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 3283 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 3283 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2
(diverses modifications du code de commerce afin d'accroître la concurrence outre-mer)- Teva ROHFRITSCH :
p. 3285 et suivantes (texte intégral du JO) - Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 3285 et suivantes (texte intégral du JO) - Manuel VALLS :
p. 3285 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 3285 et suivantes (texte intégral du JO) - Georges PATIENT :
p. 3285 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 3285 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc RUEL :
p. 3285 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 13 rectifié et n° 3 rectifié
(application outre mer des conditions générales de vente)- Victorin LUREL :
p. 3289 et suivantes (texte intégral du JO) - Teva ROHFRITSCH :
p. 3289 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc RUEL :
p. 3289 et suivantes (texte intégral du JO) - Évelyne RENAUD-GARABEDIAN :
p. 3289 et suivantes (texte intégral du JO) - Manuel VALLS :
p. 3289 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 10 rectifié
(application outre mer des conditions générales de vente)- Alain MARC, président de séance :
p. 3290 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Dominique ESTROSI SASSONE :
p. 3290 et suivantes (texte intégral du JO) - Victorin LUREL :
p. 3290 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 3290 et suivantes (texte intégral du JO)