Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

Résumés des débats

Première lecture - 4 mars 2025

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(consultation du Parlement préalablement à la désignation par les autorités françaises du candidat pressenti au poste de commissaire européen)

Article 2

(consultation du Parlement préalablement à la désignation par les autorités françaises du candidat pressenti au poste de membre de la Cour des comptes européenne)

Article 3

(consultation du Parlement préalablement à la nomination par le Gouvernement de tout candidat à la fonction de juge ou d'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne ou de juge du Tribunal de l'Union européenne)