DISCUSSION GENERALE
- Valérie BOYER :
p. 4003 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 4003 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 4003 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 4003 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 4003 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 4003 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 4003 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 4003 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 4003 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 4003 et suivantes (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Laurence ROSSIGNOL :
p. 4008 et suivantes (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 4008 et suivantes (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 4008 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 4008 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 4008 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 4008 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 4008 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 4008 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 4008 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 4008 et suivantes (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 4008 et suivantes (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 4008 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 4008 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 4008 et suivantes (texte intégral du JO)
Question préalable
- Raymonde PONCET MONGE :
p. 4012 et suivantes (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 4012 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 4012 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 4012 et suivantes (texte intégral du JO) - Ian BROSSAT :
p. 4012 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 4012 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 4012 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 4012 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 4012 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 4012 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Corinne NARASSIGUIN :
p. 4015 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 4015 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 4015 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 4015 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 4015 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Claude LERMYTTE :
p. 4015 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 4015 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence MULLER-BRONN :
p. 4015 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 4015 et suivantes (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 4015 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 4015 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 4015 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 4015 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 4015 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9
(contribution des étrangers extracommunautaires dans l'économie nationale et importance des prestations sociales pour l'intégration des étrangers à la vie économique et sociale du pays - Rapport au Parlement)- Karine DANIEL :
p. 4024 (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 4024 (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 4024 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 4024 (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 4024 (texte intégral du JO)
Article 1er
(conditions de résidence pour le bénéfice des étrangers aux prestations sociales)- Jean-Claude TISSOT :
p. 4024 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane RAVIER :
p. 4024 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 4024 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 4024 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 4024 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 4024 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 4024 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 4024 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 4024 et suivantes (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 4024 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 2 (nouveau)
(maintien des conditions d'accès au RSA pour les parents isolés)- Florence LASSARADE :
p. 4028 (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 4028 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8
(évaluation des conséquences des mesures de la présente loi sur la pauvreté des enfants et des familles monoparentales - Rapport au Parlement)- Laurence ROSSIGNOL :
p. 4028 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 4028 et suivantes (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 4028 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 4028 et suivantes (texte intégral du JO) - Mickaël VALLET :
p. 4028 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Élisabeth DOINEAU :
p. 4029 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 4029 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 4029 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 4029 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 4029 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 4029 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 4029 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 4029 et suivantes (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 4029 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 4029 et suivantes (texte intégral du JO) - Mickaël VALLET :
p. 4029 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 4029 et suivantes (texte intégral du JO)