DISCUSSION GENERALE
- Stéphane LE RUDULIER :
p. 4587 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick MIGNOLA :
p. 4587 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Akli MELLOULI :
p. 4589 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 4589 et suivantes (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 4589 et suivantes (texte intégral du JO) - Lauriane JOSENDE :
p. 4589 et suivantes (texte intégral du JO) - Salama RAMIA :
p. 4589 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 4589 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 4589 et suivantes (texte intégral du JO) - Evelyne CORBIÈRE NAMINZO :
p. 4589 et suivantes (texte intégral du JO)