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Commission d'enquête
tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 9 octobre 2007


Recherche d'un élément du débat

Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution

  • Jean-Pierre BEL :
    demande la discussion immédiate de sa proposition. Eventuelle réalisation d'un délit d'initiés massif concernant les actionnaires principaux et les dirigeants d'EADS en 2006. Renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    défavorable à la demande de discussion immédiate de cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)