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DISCUSSION GENERALE

  • Patrice GÉLARD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    son intervention. Avis favorable de la commission à l'adoption de cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MICHEL :
    son intervention. Défavorable à cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)
  • Michel MERCIER :
    son intervention. Le groupe de l'Union centriste votera cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    le groupe CRC votera cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

  • Jean-Pierre MICHEL :
    son amendement n° 3 : introduction du principe de la parité dans la constitution du bureau ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel (introduction du principe de la parité dans la constitution du bureau). (texte intégral du JO)
  • Michel CHARASSE :
    intervient sur l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel (introduction du principe de la parité dans la constitution du bureau). (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
    intervient sur l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel (introduction du principe de la parité dans la constitution du bureau). (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    le groupe CRC votera l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel (introduction du principe de la parité dans la constitution du bureau). (texte intégral du JO)
  • Bernard FRIMAT :
    favorable à l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel (introduction du principe de la parité dans la constitution du bureau). (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    intervient sur l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel (introduction du principe de la parité dans la constitution du bureau). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article unique

  • Yvon COLLIN :
    ses amendements n° 1  : représentation de tous les groupes politiques parlementaires à l'une ou l'autre des fonctions de président de commission permanente ou de vice-président du Sénat ; et n° 2  : conséquence ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Patrice GÉLARD, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de M. Yvon Collin n° 1 (représentation de tous les groupes politiques parlementaires à l'une ou l'autre des fonctions de président de commission permanente ou de vice-président du Sénat) et n° 2 (conséquence). (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
    intervient sur les amendements de M. Yvon Collin n° 1 (représentation de tous les groupes politiques parlementaires à l'une ou l'autre des fonctions de président de commission permanente ou de vice-président du Sénat) et n° 2 (conséquence). (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BAYLET :
    intervient sur les amendements de M. Yvon Collin n° 1 (représentation de tous les groupes politiques parlementaires à l'une ou l'autre des fonctions de président de commission permanente ou de vice-président du Sénat) et n° 2 (conséquence). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE