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Résolution en application de l'article 34-1
en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 25 juin 2020


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DISCUSSION GENERALE

p. 5985 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 5986 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 5986 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 5986 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 5986 (texte intégral du JO)
  • Patrick KANNER :
    p. 5987 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 5987 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 5987 (texte intégral du JO)
  • René-Paul SAVARY :
    p. 5987 (texte intégral du JO)