Résolution en application de l'article 34-1
en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 4 janvier 2022
DISCUSSION GENERALE
- Jean-François LONGEOT :
p. 53 (texte intégral du JO) - Marie EVRARD :
p. 54 (texte intégral du JO) - Pierre MÉDEVIELLE :
p. 55 (texte intégral du JO)
p. 56 (texte intégral du JO)
p. 57 (texte intégral du JO)
p. 58 (texte intégral du JO)
p. 58 (texte intégral du JO)
p. 59 (texte intégral du JO)
p. 60 (texte intégral du JO)
p. 61 (texte intégral du JO)
p. 62 (texte intégral du JO)
p. 63 (texte intégral du JO)
p. 63 (texte intégral du JO)
p. 64 (texte intégral du JO)
p. 64 (texte intégral du JO)