DISCUSSION GENERALE
- Hélène CONWAY-MOURET :
p. 4926 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE :
p. 4926 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 4926 et suivantes (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 4926 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 4926 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédéric BUVAL :
p. 4926 et suivantes (texte intégral du JO) - Sophie BRIANTE GUILLEMONT :
p. 4926 et suivantes (texte intégral du JO) - Évelyne PERROT :
p. 4926 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 4926 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick PETRUS :
p. 4926 et suivantes (texte intégral du JO) - Micheline JACQUES :
p. 4926 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Noël BARROT :
p. 4926 et suivantes (texte intégral du JO)