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Projet de loi
d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Commission mixte paritaire - 24 juillet 2003

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

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Art. 1er

Art. 2

Art. 3

Art. 4

Art. 5

Art. 6

Art. 7

Art. 8 bis

Art. 9

Art. 10

Art. 11

Art. 11 bis

Art. 12

Art. 12 bis

Art. 13

Art. 15

Art. 16

Art. 17

Art. 19

Art. 20 bis A

Art. 20 bis

Art. 20 ter

Art. 22

Art. 22 bis

Art. 23

Art. 23 bis

Art. 23 ter

Art. 23 quater

Art. 24

Art. 25

Art. 26

Art. 26 bis A

Art. 26 bis B

Art. 26 bis

Art. 26 ter

Art. 27 A

Art. 27

Art. 27 bis A

Art. 27 bis

Art. 27 quinquies

Art. 27 septies

Art. 28

Art. 29

Art. 29 bis

Art. 29 ter

Art. 30

Art. 30 bis

Art. 30 ter

Art. 30 quater

Art. 33

Art. 35

Art. 35 bis

Art. 37

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