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Convention
France - Espagne, Statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement

Première lecture - 27 mai 2004

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.