Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi
relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Commission mixte paritaire - 17 juin 2004

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.