Accès article par article
- Demande de renvoi à la commission
- Article 1er
- Article 2
- art. L. 433-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Codification des dispositions relatives aux permanents des lieux de vie
- Article 3
- Corrections apportées à la partie législative du nouveau code du travail
- Article additionnel après l'article 3
- Article 4
- Article 5