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Projet de loi
pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Première lecture - 22 et 23 janvier 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Demande de priorité

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Article additionnel après l'article 5 ter (priorité)

Article 1erDérogation temporaire aux règles de construction en limite séparative prévues par les plans locaux d'urbanisme

Article additionnel après l'article 1er

Article 1er bisArt. L. 123-1, L. 123-18 et L. 123-19 du code de l'urbanisme - Création d'une procédure de modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme

Article 2Art. L. 240-2 et L. 213-1 du code de l'urbanisme - Mobilisation des terrains publics dans le cadre d'opérations d'intérêt national

Articles additionnels avant l'article 2 bis

Article 2 bisArt. L. 433-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Acquisition de logements en VEFA par les organismes HLM

Articles additionnels après l’article 2 bis

Article 2 terArt. L. 522-2, L. 523-7, L. 523-9, L. 523-10 et L. 524-7 du code du patrimoine - Raccourcissement des délais en matière d'archéologie préventive

Article additionnel après l’article 2 ter

Article 2 quaterCalcul et encaissement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs relevant des professions libérales non réglementées

Article 3 ADélégation à l'exécutif d'une collectivité territoriale de la faculté de passer des marchés publics sans limite de montant

Article 3 BArt. 432-14 du code pénal - Modification de la définition du délit de favoritisme

Article additionnel après l'article 3 B

Article 3 CArt. 8-1 [nouveau] de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés - Publication de la liste des marchés publics et de leurs attributaires

Article 3Art. L. 313-29-1 du code monétaire et financier - Amélioration du régime de la cession de créance réservée aux contrats de partenariat

Articles additionnels après l'article 3

Article 3 bisPossibilité pour les candidats à un contrat de partenariat de présenter des offres finales sans bouclage financier définitif

Article additionnel avant l'article 4

Article 4Art. 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat - Procédure négociée et entités adjudicatrices

Articles additionnels après l'article 4

Article 5Art. L. 6148-6 du code de la santé publique - Etablissements publics de santé et report de déclassement

Article additionnel après l'article 5

Article 5 bisArt. L. 626-6 du code de commerce - Facilitation de la remise de créances de l'Etat aux entreprises en difficulté

Article 5 terArt. L. 1311-2 et L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales - Facilitation de la réalisation de grands équipements sportifs

Articles additionnels après l'article 5 ter

Article 5 quaterArt. L. 642-3 du code du patrimoine - Substitution d'un avis simple à l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France

Rappel au règlement

Article 5 quaterArt. L. 642-3 du code du patrimoine - Substitution d'un avis simple à l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France

Articles additionnels après l'article 5 quater

Division additionnelle avant l'article 5 quinquies

Article 5 quinquiesRapport du Gouvernement au Parlement sur l'accès des entreprises aux appels publics à la concurrence

Article 5 sexiesElargissement du classement en grands crus ou premiers grands crus

Article additionnel après l'article 5 sexies

Intitulé du titre IIIHabilitations

Article 6Habilitation du Gouvernement à proposer par ordonnance un régime d'autorisation simplifiée des installations classées

Article 6 bisArt. L. 511-1 du code de l'environnement - Intégration des paysages parmi les critères des installations classées

Article additionnel après l’article 6 bis

Article 6 ter

Article 6 quaterArt. L. 461-4 du code de commerce - Ratification de l'ordonnance portant modernisation de la régulation de la concurrence

Article 7 (supprimé)Réforme par voie d'ordonnance de l'indemnité temporaire de retraite des pensionnés de l'Etat résidant en outre-mer

Articles additionnels après l'article 7

Article 8Habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance la partie législative du code de la commande publique

Articles additionnels après l'article 8

Intitulé du projet de loi