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Intitulé du chapitre 1er
Dispositions relatives aux missions et au conseil d'administration de l'Agence nationale des voies navigables
Article 1er
art. L. 4311-1, L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-2 et L. 4312-1 du code des transports - Modification du nom et du statut de l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau, définition de ses missions et des modalités d'élection des représentants du personnel à son conseil d'administration
Article 2
art. L. 4312-3, L. 4312-3-1 [nouveau], L. 4312-3-2 [nouveau], L. 4312-3-3 [nouveau] et L. 4312-3-4 [nouveau] du code des transports - Pouvoirs du directeur général, composition du personnel. Instances représentatives du personnel de l'agence. Emploi et recrutement du personnel. Organisation et aménagement du temps de travail des agents de droit public
Article 3
Article 4
Article 5
Transfert des services aux collectivités territoriales devenant gestionnaires de voies d'eau
Article 6
Article 7
Modalités de transfert des personnels, statut et régime transitoire d'organisation et d'aménagement du temps de travail des personnels transférés
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11

La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 20 octobre 2011.