Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Sommaire de la discussion

Première lecture - 24 janvier 2012

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Instauration d'une date commémorative générale pour tous les morts pour la France
Article 2 (Texte non modifié par la commission): Inscription obligatoire sur les monuments aux morts des noms des défunts morts pour la France
Article 3