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Projet de loi
relatif à la représentation des Français établis hors de France

Première lecture - 18 mars 2013

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles 

 

Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 425

Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi n° 426 rectifié

La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 19 mars 2013.