Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Sommaire de la discussion

Première lecture - 19 janvier 2016

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.