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Projet de loi organique
relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société

Première lecture - 3 novembre 2015

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale  

La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 4 novembre 2015.