Allez au contenu, Allez à la navigation

Convention
autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Suisse relative à l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle

Première lecture - 21 décembre 2016

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

 Discussion des articles 

 

Article unique