Accès article par article
La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 8 et 9 février 2017.
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sommaire de la discussion
Nouvelle lecture - 7 février 2017
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.