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Projet de loi
relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Nouvelle lecture - 7 février 2017

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles 

 

Question préalable

La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 8 et 9 février 2017.