Accès article par article
- Exception d'irrecevabilité
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 12 rectifié
- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Congé maternité
- Article 2 (Texte non modifié par la commission)
- art. 81 quater et 1417 du code général des impôts et art. 7 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2019 - Anticipation de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et exonération d'impôt sur le revenu
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 rectifié bis
- Prestations sociales - Revalorisation en fonction de l'inflation
- Article 3 (Texte non modifié par la commission)
- art. 154 quinquies du code général des impôts, art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 131-8 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Taux de CSG applicable aux revenus de remplacement
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 9 rectifié bis
- Salaire minimum de croissance - Revalorisation
- Article 4 (Texte non modifié par la commission)
- Rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité au 1er janvier 2019
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 14 rectifié
- Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires - Compensation par l'État à la sécurité sociale
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 10 rectifié bis
- SMIC - Revalorisation exceptionnelle - Rapport au Parlement