Accès article par article
- Article 1er A
- (Suppression maintenue)
- Article 1er BA (Texte non modifié par la commission)
- art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes nationales en clair
- Article 1er B (Texte non modifié par la commission)
- art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les autres chaînes nationales
- Article 1er CA (Texte non modifié par la commission)
- art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Information par le CSA, dans les dix jours suivant la décision d'arrêt de la télévision analogique, des maires des communes qui ne seront pas couvertes par la TNT
- Article 1er CB (Texte non modifié par la commission)
- Instauration d'une commission de transition vers la télévision numérique dans chaque département
- Article 1er DA
- (Non modifié)
- Article 1er DB
- (Non modifié)
- Article 1er DC (Texte non modifié par la commission)
- Aide financière en faveur des collectivités locales mettant en oeuvre des moyens propres à assurer la continuité de réception des services télévisés en clair
- Article 1er DD
- (Non modifié)
- Article 1er DE
- (Non modifié)
- Article 1er D (Texte non modifié par la commission)
- art. 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Mise en place d'un « fonds parabole »
- Article 1er EA
- (Non modifié)
- Articles 1er E et 1er F
- (Suppressions maintenues)
- Article 1er GA (Texte non modifié par la commission)
- art. 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Suppression, sous certaines conditions, de l'obligation faite au Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder à de nouvelles consultations publiques avant l'attribution d'autorisation d'usage des fréquences radioélectriques
- Article 1er GBA (Texte non modifié par la commission)
- art. 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Précision sur le régime de servitude des points hauts d'émission radioélectrique
- Article 1er GB (Texte non modifié par la commission)
- art. 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Société de lancement pour la télévision personnelle mobile
- Article 1er GC (Texte non modifié par la commission)
- art. 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Assignation de ressources radioélectriques en cas de brouillage par des immeubles
- Article 1er GD (Texte non modifié par la commission)
- art. 42-12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Avis du CSA sur les cessions d'activités d'une société exploitant un service de communication audiovisuelle au cours d'une procédure de sauvegarde et en cas de location-gérance
- Article 1er HA (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 34-8 du code des postes et des communications électroniques - Unification de la compétence juridictionnelle pour connaître des décisions réglementaires prises par l'ARCEP en matière d'accès au réseau
- Article 1er H (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques - Mutualisation de la boucle locale très haut débit en dehors des immeubles privés
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 1425-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique
- Article 4 (Texte non modifié par la commission)
- Fonds d'aménagement numérique des territoires
- Article 4 bis AA (Texte non modifié par la commission)
- Rapport sur le fossé numérique
- Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 32 et section 6 du chapitre II du titre Ier du code des postes et des communications électroniques - Itinérance mobile entre la métropole et l'outre-mer
- Article 4 bis
- (Suppression maintenue)
- Article 4 ter (Texte non modifié par la commission)
- art. 49 du code des postes et des communications électroniques - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques
- Article 4 quater (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales - Travaux d'enfouissement coordonné
- Article 5
- (Suppression maintenue)
- Article 8 (Texte non modifié par la commission)
- art. 44-1 nouveau du code des postes et des communications électroniques - Accès au courrier électronique après un changement de fournisseur d'accès à Internet
- Article 8 bis (Texte non modifié par la commission)
- Rapport sur la tarification au débit réel
- Article 9 (Texte non modifié par la commission)
- Rapport de l'ARCEP
- Article 10 (Texte non modifié par la commission)
- Rapport sur la neutralité des réseaux de communications électroniques
- Article 11 (Texte non modifié par la commission)
- Rapport sur la conservation et l'utilisation des données électroniques
- Article 12 (Texte non modifié par la commission)
- Application de la loi dans les collectivités d'outre-mer