Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels

Sommaire de la discussion

Première lecture - 14 janvier 2010

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: art. L. 421-19, L. 421-20, L. 421-21, L. 421-22, L. 421-23 et L. 421-24 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels
Article 2
(Non modifié)
Article 3 (Texte non modifié par la commission): Contrôle de l'hygiène des maisons d'assistants maternels
Article 4
(Non modifié)
Articles additionnels après l'article 4