Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Sommaire de la discussion

Nouvelle lecture - 21 février 2012

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 2: Données inscrites sur la puce électronique des cartes nationales d'identité et des passeports
Article 5: Fichier central biométrique des cartes nationales d'identité et des passeports