Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Sommaire de la discussion

Première lecture - 18 janvier 2012

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française
Article 2: Interdiction des activités de recherche à des fins militaires
Article 3: Surveillance radiologique et géomécanique
Article 4: Risques environnementaux
Article 5: Commission nationale de suivi des essais nucléaires
Article 6: Missions et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de suivi des essais nucléaires
Article 7: Gage