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Article 1er (Texte non modifié par la commission)
Création expérimentale et prise en charge des maisons de naissance
Article additionnel après l’article 1er
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
Définition et financement des "maisons de naissance" - Dérogation aux art. L. 1434-2, L. 1434-7 et L. 6122-1 du code de la santé publique
Article 3 (Texte non modifié par la commission)
Conditions de fonctionnement - Autorisation d'ouverture et suspension
Article 4
Article 5 (Texte non modifié par la commission)
Fixation par décret en Conseil d'Etat des conditions de l'expérimentation