Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Sommaire de la discussion

Première lecture - 12 décembre 2012 et 31 janvier 2013

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: art. L. 815-9 du code de la sécurité sociale - Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Article 1er bis (nouveau)
Article 2 (Texte non modifié par la commission): Gage