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Proposition de loi
visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Première lecture - 12 décembre 2012 et 31 janvier 2013

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.