Accès article par article
- Articles additionnels avant l’article 1er
- Article 1er
- Règles applicables à l'attribution d'une étiquette politique aux candidats et élus à une élection au suffrage universel
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Sommaire de la discussion
Première lecture - 17 juin 2014
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.