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Proposition de loi constitutionnelle
visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable

Première lecture - 18 novembre 2014 et 29 janvier 2015

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.