Accès article par article

Article 1er (Texte non modifié par la commission)
Objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation
Article 2 (Texte non modifié par la commission)
Bénéficiaires de l'expérimentation
Article 3 (Texte non modifié par la commission)
Pilotage de l'expérimentation
Article additionnel après l'article 3
Article 4 (Texte non modifié par la commission)
Conventionnement des entreprises de l'économie sociale et solidaire par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
Article 5 (Texte non modifié par la commission)
Financement de l'expérimentation
Article additionnel après l'article 5
Article 6
Article 7 (Texte non modifié par la commission)
Conditions de licenciement des salariés en cas d'arrêt prématuré de l'expérimentation
Article 7 bis (Texte non modifié par la commission)
Mesures réglementaires d'application de la proposition de loi
Article 7 ter
Article 8
Intitulé de la proposition de loi