Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Sommaire de la discussion

Deuxième lecture - 13 octobre 2016

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4 (Texte non modifié par la commission): art. L. 34-9-2 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques, et L. 6214-4 et L. 6214-5 [nouveaux] du code des transports - Dispositifs de signalement et de limitation des drones
Article 5
Article 6