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Proposition de loi
visant à relancer la construction en milieu rural

Première lecture - 1er juin 2016

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1er (Texte non modifié par la commission)art. L. 101-2 du code de l'urbanisme - Principe du droit au développement rural

Article 2art. L. 111-4 et L. 151-11 du code de l'urbanisme - Constructions participant à l'équilibre économique de l'exploitation agricole

Article 2 bis (nouveau)

Article 3art. L. 111-4, L. 122-5, L. 151-12 et L. 161-4 du code de l'urbanisme - Dépendances et annexes aux constructions dans les parties non urbanisées du territoire

Article additionnel après l'article 3

Article 4

Article 5

Article 6 (Texte non modifié par la commission)art. L. 151-5 du code de l'urbanisme - Prise en considération, pour déterminer les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain contenus dans le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), de la taille des parcelles des communes de montagne ou à faible densité démographique

Article additionnel après l'article 6

Article 7

Articles additionnels après l'article 7

Article 8

Article 9

Article 10art. L. 332-6, L. 332-6-1 et L. 332-28 du code de l'urbanisme - Coordinations liées au rétablissement de la participation pour voiries et réseaux - Obligation de faire figurer dans l'autorisation d'urbanisme la participation aux équipements propres

Article 11

La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 2 juin 2016.