Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger

Première lecture - 1er février 2018

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.